portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/09/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "11/09/2012" du filtre Date de séance
portant autorisation de transformation de 4 lits d'hébergement permanent sur les 115 lits autorisés de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Dollfus à MULHOUSE, géré par la fondation Jean Dollfus, en 4 lits d'hébergement temporaire
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/09/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin